Financement — CEE & BAR-TH-179

Financement CEE et BAR-TH-179 : sécuriser votre projet de pompe à chaleur collective

Les Certificats d'Économies d'Énergie peuvent permettre de financer une part importante des projets de remplacement ou d'hybridation de chaudières gaz par des pompes à chaleur collectives. Enerlis et Axioris vous accompagnent dans l'analyse de votre éligibilité, l'optimisation du financement et le montage du dossier.

Analyse d\'un projet de financement CEE pour un immeuble résidentiel collectif

Qu'est-ce que le dispositif CEE ?

Les Certificats d'Économies d'Énergie encouragent les travaux permettant de réduire les consommations énergétiques. Dans le cadre d'un projet de rénovation de chauffage, certaines opérations peuvent ouvrir droit à des primes CEE, sous réserve du respect des critères techniques et administratifs applicables.

Qu'est-ce que la fiche BAR-TH-179 ?

La fiche BAR-TH-179 concerne les opérations de pompe à chaleur collective en bâtiment résidentiel collectif. Elle encadre les conditions permettant de valoriser certains projets dans le cadre du dispositif CEE. Pour être éligible, le projet doit répondre à des critères précis liés au bâtiment, à l'installation et à la solution technique retenue.

Quels projets peuvent être éligibles ?

L'éligibilité dépend notamment :

  • du type de bâtiment
  • de l'ancienneté du bâtiment
  • du mode de chauffage existant
  • de la solution technique envisagée
  • de la puissance installée
  • de la zone climatique
  • du respect des critères CEE applicables

Une étude préalable permet de vérifier ces éléments avant d'engager le projet.

Comment les CEE réduisent le reste à charge ?

Les primes CEE peuvent venir financer une partie du coût des travaux. Selon les cas, elles peuvent réduire fortement le reste à charge, voire couvrir la totalité du projet. Le niveau exact de financement dépend de la configuration du bâtiment, des caractéristiques techniques du projet et des conditions d'éligibilité au moment du dépôt du dossier.

Pourquoi engager l'étude rapidement ?

Les conditions de financement peuvent évoluer. Pour les bailleurs sociaux, copropriétés et gestionnaires de patrimoine, l'enjeu est d'identifier rapidement les bâtiments compatibles et de sécuriser les opportunités de financement disponibles. Une étude d'éligibilité permet de prioriser les projets et d'évaluer le niveau de financement mobilisable.

Un accompagnement administratif et financier

Enerlis et Axioris accompagnent les porteurs de projets dans :

  • l'analyse d'éligibilité
  • l'estimation des primes mobilisables
  • la constitution du dossier
  • le suivi administratif
  • l'optimisation du reste à charge
  • la sécurisation des étapes clés

Point de vigilance

Le financement CEE est soumis à conditions. Il dépend des critères réglementaires, techniques et administratifs applicables au projet. Une étude préalable est nécessaire pour confirmer l'éligibilité et le niveau de prime mobilisable.

Exemple concret : copropriété de 100 logements

Hybridation chaudière gaz + pompes à chaleur collectives — Cagnes-sur-Mer

243 k€
Travaux TTC
243 k€
Prime CEE
0 €
Reste à charge*

Exemple concret : copropriété de 100 logements. Hybridation chaudière gaz + pompes à chaleur collectives — Cagnes-sur-Mer.

* Exemple réel, sous conditions d'éligibilité. Les résultats varient selon les caractéristiques du bâtiment et du projet.

Vous souhaitez connaître le financement mobilisable pour votre projet ?

Demandez une étude pour vérifier l'éligibilité de votre bâtiment et estimer le reste à charge potentiel.

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Questions fréquentes

Dans certains cas, les primes CEE peuvent couvrir la totalité du reste à charge. Cela dépend de nombreux paramètres : zone climatique, puissance installée, type de bâtiment, configuration du projet et conditions de marché. Une estimation précise nécessite une étude du dossier.
Oui. Certaines démarches administratives doivent impérativement être réalisées avant le démarrage des travaux. Un dossier engagé après la mise en œuvre ne peut pas être valorisé.
Les maîtres d'ouvrage réalisant des travaux de PAC collective en résidentiel collectif : copropriétés, bailleurs sociaux, gestionnaires de patrimoine résidentiel. Les conditions d'éligibilité précises doivent être vérifiées au cas par cas.
Les conditions du dispositif CEE évoluent régulièrement. Il est important d'engager les démarches rapidement pour sécuriser les conditions de financement applicables au moment du projet.